Les équipements obligatoires des 50 cm3
Comme tous les véhicules circulant sur la voie publique, toutes cylindrée de 50 cm3 doit-être équipé d'équipements obligatoires tels que :
- Une vignette d'assurance fixée à un endroit visible ainsi que le contrat d'assurance régularisé. Article R211-21-1 du code des Assurances
- Un rétroviseur homologué côté gauche. Article R316-6 du code de la route
- Une plaque constructeur comportant le nom du constructeur, la marque de réception, le numéro d'identification, le niveau sonore à l'arrêt et le régime moteur correspondant. (Article R317-9 du code de la route)
- Un numéro d'identification qui doit être frappé à froid de façon à être facilement lisible à un endroit accessible du châssis. (Article R317-9 du code de la route)
- Un indicateur de vitesse. (Article R317-1 du code de la route)
- Un compteur Kilométrique (Article R317-5 du code de la route)
- Un avertisseur sonore. Article R313-33 du code de la route constitué par un claxon qui doit être entendu à 50 mètres au moins
- Un ou deux feux de croisement qui doivent permettre d'écléré la route sur une distance de 30 mètres. Article R313-3
- Un ou deux feux de positions arrière rouge qui doivent permettre de voir le cyclomoteur à 150 m par temps clair. Article R313-5
- Un ou deux feux de stop arrière rouge. Article R313-7 du code de la route
- Un catadioptre rouge à l'arrière Article R313-18 du code de la route
Indiquons enfin que si les clignotants, le rétroviseur droit et l'antivol restent en théorie des accessoires facultatifs, ils deviennent obligatoires si le procès verbal de réception du 50 cm3 délivré par l'administration (exemple de certificat de conformité) les mentionnent. Il convient donc de se reporter à ce document remis à l'achat du cyclomoteur pour connaître ce qui est obligatoire ou ne l'est pas. Rappelons le, devient obligatoire tout ce qui est mentionné sur le certificat de conformité. Ainsi même si le code de la route précise dans son article R317-7 paragraphe 4 que tout cyclomoteur doit être muni à l'arrière d'un ou de deux feux stop cela signifie que si sur votre certificat de conformité figure la mention deux feux stop, vous devez obligatoirement posséder ces deux feux de stop en état de fonctionnement.
Rappelons :
Toute transformation qui modifie la puissance de votre 50 cm3 le rend hors la loi sur les voies ouvertes à la circulation publique. Non seulement vous risquez en cas d'accident de ne pas être couvert par votre compagnie d'assurance mais aussi en cas de contrôle par la police de devoir immobilisé votre 50 cm3 ou le saisir. Article L317-5 du code de la route.
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